Mon compte

Mon panier

Nouveautés

Faites défiler les dernières parutions.

Cliquez sur l’aperçu pour accéder à la fiche de l’ouvrage.

  • Innovation commerciale : tous vendeurs dans les organisations
  • Les grands auteurs en finance - 2e édition
  • Audit et contrôle interne - 4e édition
  • Commerce et urbanisme commercial : les grands enjeux de demain
  • Réussir sa stratégie cross et omni-canal
  • Cas en Marketing - 2e édition
  • RH et croissance
  • Femmes dans l'entreprise
  • Malaise dans la société de consommation
  • Comment surmonter un échec professionnel ?
  • DRH et manager, levez-vous !
  • Guide des associations étudiantes
  • Les normes comptables : cadre conceptuel et gouvernance
  • GESS - Gestion des Entreprises Sociales et Solidaires
  • Les grands auteurs en management - 3e édition
  • Management et spiritualité
  • Les communautés d'innovation
  • Vers un nouvel exercice du pouvoir
  • Comment réussir son DBA ?
  • #RHreconnect
  • TPE/PME : réussissez grâce aux méthodes et outils RH
  • Écosystème entrepreneurial et logiques d'accompagnement
  • La vie sociale des marques
  • Beauté ethnique sous tension
  • Réinventer le leadership
  • L'égalité femmes-hommes au travail
  • Glossaire du management
  • Marketing et pauvreté
  • Le projet de thèse de DBA
  • Le leadership selon la trilogie de l'anneau
  • Valeur(s) & Management - 2e édition revue et augmentée
  • Le manager et les 40 valeurs
  • How to successfully complete your DBA?
  • Transformation, RH & digital
  • Travail et management à l'épreuve des sciences sociales
  • Neuro-boostez vos équipes !
 

Actualités

  • 1
  • 2
  • 3
Prev Next

Vous pouvez régulièrement retrouver Frédéric DOSQUET, auteur chez EMS, dans l'émission Médiasphère sur LCI.

lire la suite

7 ouvrages de management labellisés FNEGE en 2017 !

lire la suite

Le nouveau catalogue est disponible ! Consultez la version en ligne ici ou téléchargez-le gratuitement.

lire la suite

Découvrez prochainement les 2 premiers titres de notre nouvelle collection "Banque-Finance".

lire la suite

FRAIS DE PORT, MANUTENTION ET EMBALLAGE : veuillez consulter notre grille dans les conditions générales de vente. Merci

lire la suite

Chers clients Notez que, du fait de modifications législatives successives du taux de TVA applicable au livre, les prix figurant sur les couvertures ...

lire la suite

Les ouvrages EMS sont au format ebook chez tous les distributeurs (Ibookstore d'Apple, Kindle Amazon, Kobo by Fnac, etc.) et libraires proposant ...

lire la suite

Les articles des revues Décisions Marketing, Question(s) de Management, Revue Management et Avenir, Revue internationale PME, sont disponibles à ...

lire la suite

Exceptionnel ! Des cas pédagogiques exclusifs en ligne sur notre site C@store>.

lire la suite

Newsletter


je m'inscris

partager

Droit du travail - Tome 3

Travail, rémunération, repos et congés

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (« Loi Travail » ou « Loi El Khomri ») relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a profondément remanié l’appréhension des thématiques de gestion du temps de travail en affirmant sur ces domaines la primauté des accords d’entreprise ou d’établissement.

La négociation collective, le dialogue social entre des partenaires représentatifs sont devenus les instruments de cette nouvelle approche normative avec l’apparition d’un « ordre public conventionnel ». La prééminence de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche est affirmée dans un domaine limité : la durée du travail – objet de ce tome 3 avec la rémunération –, entendue au sens large.

Il appartient toujours à la norme supérieure (la loi) de décider, en dernier ressort, comment articuler les différentes normes et le champ de la dérogation permis à l’accord d’entreprise sur l’accord de branche. Un nouveau modèle a été dessiné et formalisé dans le texte même des dispositions légales.

Pour chaque article, la déclinaison des normes applicables se fait en trois temps :

1. définition des dispositions d’ordre public absolu (aucune dérogation possible) ou de protection (dérogations possibles en application du principe de faveur) ;

2. dispositions conventionnelles : les partenaires sociaux peuvent imposer (dans un domaine limité) un ordre public négocié ;

3. dispositions supplétives : dispositions applicables à défaut de dispositions d’ordre public ou n’entrant pas dans le domaine de l’ordre public conventionnel. Cette clé devrait servir d’outil, sinon de modèle, pour assurer la mission de la commission de refondation du Code du travail.

Ce tome 3 expose le socle contractuel essentiel : durée du travail et rémunération :

• travail effectif : pauses, trajets, astreintes, horaires, repos, congés, aménagement du temps de travail, temps partiel, compte épargne-temps… ;

• rémunération : salariale (minimas, paiement, retenues, heures supplémentaires, forfaits, congés payés), non salariale (participation, intéressement, plan d’épargne entreprise, plan d’épargne retraite). 

L’accord d’entreprise ou d’établissement est ainsi privilégié dans la réglementation encadrant le temps et la rémunération du travail. Les règles d’ordre public étant recentrées sur leur noyau dur, les dispositions supplétives s’appliquant sous réserve de dispositions conventionnelles d’ordre public. Cette logique demande une certaine « intelligence du droit », à laquelle, cet ouvrage essaie de contribuer.

24,00 €
Livraison sous 48 h
14,99 €
 
Fiche détaillée
Collection Tripalium
Thèmes Droit / Economie de l'entreprise 
Auteur(s) Yvan LOUFRANI
ISBN 978-2-84769-948-7
Année de parution 2016
Nombre de pages 352 pages
Format 170 x 240
Type d'ouvrage Broché / noir
Disponible Oui
Prix 24.00

A paraître

 

 

i livraison i secu