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Fiscalité et responsabilité globale de l’entreprise (Management & avenir - N°33)

12 pages

Le rapport entre la fiscalité et la responsabilité globale de l’entreprise n’est pas évident au premier abord. Le lien est pourtant réel, au regard notamment de l’évolution de la fiscalité mais aussi de l’organisation de sa gestion. Emerge là une nouvelle posture de l’administration fiscale comme acteur engagé de cette responsabilité globale. Il pourrait en résulter la création d’un véritable contrat fiscal dans le cadre d’une régulation fiscale renouvelée. 

 

The connection between taxation and the global responsibility of companies is (a little bit) difficult to get to grips with. Nevertheless, the link is obvious, particularly if we consider the tax system’s development but also the organization of its management. A new position of the tax administration is taking shape. Indeed, it is committing itself in this general responsibility. The result could be the creation of a true taxation contract within the framework of a renewed taxation regulation. 

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Références
Revue Management & avenir
Numéro Management & avenir - N°33
Date de parution Mars 2010
ISSN 1768-5958

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