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DROIT DU TRAVAIL – TOME 2

Réglementation sociale de l’entreprise. Aspects négociés (Accords, conventions collectives et contrat de travail)

Depuis les lois Auroux (1982), la négociation collective s’est imposée dans les entreprises. En 2007, la loi Larcher de « Modernisation du dialogue social » rendait obligatoire une phase de concertation avec les partenaires sociaux avant tout projet gouvernemental de réforme dans les domaines des relations du travail. Elle allait donner en 2008 (loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail) à la rédaction de l’article L1 du code du travail qui consacre la subsidiarité sociale.

Le dialogue social est devenu incontournable.

Les mécanismes de régulation sociale prennent le pas sur la réglementation sociale. Accords et conventions collectives se multiplient et prennent toute leur place entre les sources légales et réglementaires et les sources négociées individuellement (contrat de travail).

A La suite du Tome 1 qui présentait les aspects non négociés du corpus juridique de l’entreprise, le présent tome traite des sources négociées (accords et conventions collectives, contrat de travail) et de leur articulation (résolution des conflits) avec les sources non négociées.

Comme dans le premier volume, cet ouvrage entend donner les outils (détermination des accords et conventions collectives applicables, rôle des syndicats, formalisation du contrat de travail) et présenter les raisonnements juridiques dans des fiches à visée professionnelle et académique. Toute affirmation est sourcée avec possibilité de se référer directement aux principaux articles du code en fin de volume.

Le troisième volume traitera de la réglementation du temps de travail et de la rémunération.

Public :
Etudiants des Grandes Ecoles, des Cursus universitaires de gestion RH, Expertise-comptable, Entrepreneuriat, Masters et MBA spécialisés.
Professionnels des Ressources Humaines

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Fiche technique

Titre
DROIT DU TRAVAIL – TOME 2
Date de parution
23 octobre 2014
Nombre de pages
424
ISBN
978-2-84769-675-2
Type
Broché
Noir
Format
170 x 240
Thème
Droit / Économie de l'entreprise
Collection
Vie professionnelle

Auteurs

LOUFRANI Yvan

YVAN LOUFRANI

Yvan Loufrani est juriste (droit social, systèmes et structures politiques), Docteur en Sciences de Gestion. Gérant d’un cabinet de conseil social aux entreprises, Consultant associé d’un cabinet d’expertise comptable, il est Professeur à l’ISC Paris et intervient ponctuellement dans de nombreux établissements (IGS-RH, CELSA, Sup’RH, Université catholique de l’Ouest (IPSA), ENOES, IPAG …).

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