LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES ENTREPRISES ET DE LEURS DIRIGEANTS
Cet ouvrage donne les clefs pour comprendre les seuils d’engagement de la responsabilité pénale et l’échelle des sanctions correspondantes.
Dans le domaine des affaires, la liberté d’entreprendre et d’investir comporte de nombreux risques : financier, fiscal, commercial, social mais également pénal. Ce dernier peut déboucher sur l’engagement de la responsabilité pénale de l’entreprise comme de son dirigeant. Et cela peut se révéler lourd de conséquences…
En effet, tout n’est pas permis en affaires. La liberté de créer et de développer des entreprises se heurte à certaines limites. Par exemple, des limites d’ordre éthique ont été instaurées récemment en France. Or, la frontière entre pratique d’entreprise et infraction pénale n’est pas toujours connue du chef d’entreprise ou de l’actionnaire. Par ailleurs, l’accroissement de la délinquance en col blanc connaît une dimension internationale qui n’est plus réservée aux grandes sociétés commerciales. Elle touche également les TPE-PME : faux bilan, abus de biens sociaux, escroquerie, abus de confiance, corruption, blanchiment, etc. Tous ces actes peuvent être commis sur le territoire national mais aussi dans d’autres pays. Les moyens de lutte et de sécurisation des investissements doivent donc être adaptés.
Partant de ces constats, cet ouvrage propose un panorama complet mais concis de la responsabilité pénale. Il donne également la possibilité de mesurer le risque lié à chaque type d’infraction. La dimension internationale est un complément qui permettra de mieux protéger ses investissements. De lecture fluide et au contenu accessible aux non spécialistes, il donne les réponses essentielles pour la conduite des affaires.
Destiné autant aux professionnels, entrepreneurs, porteurs de projets ou étudiants, cet ouvrage donne les clefs pour comprendre les seuils d’engagement de la responsabilité pénale et l’échelle des sanctions correspondantes.
Fiche technique
Auteurs
BRIGITTE PEREIRA
Brigitte Pereira est professeur de droit et a rejoint l’EM Normandie en 2008. Elle est titulaire d’un doctorat de Droit privé et de Sciences criminelles de l’Université Nice-Sophia Antipolis obtenu en 2002 et d’une Habilitation à Diriger des Recherches en Sciences de gestion (HDR) de l’Université de Caen Normandie en 2014. Sa thèse porte sur les droits de la défense en matière pénale et sa HDR traite des « Questionnements sur l’intérêt de l’entreprise : fertilisation croisée entre Gestion et Droit ».
Ses recherches portent sur l’éthique pénale et sociale des entreprises et les rapports contractuels entre les différents acteurs économiques dans une démarche de prospective basée sur la maîtrise des instruments juridiques, des outils de gestion et des pratiques d’entreprise. Elle intervient également au sein des groupes d’entreprises en matière d’expertise sur les méthodes de management (prévention du harcèlement moral- mise en place d’une politique d’alerte) ; en matière de corruption (charte de prévention et de la lutte contre la corruption internationale) ; et de mise en place d’une politique de prévention de la fraude.
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