LES CONCESSIONS PORTUAIRES
Ouvrage publié sous l’égide de la Fondation SEFACIL, Fondation de France.
Version imprimée ou/et version électronique envoyée gratuitement sur demande.
La concession, technique de partenariat public-privé, est pratiquée dans les ports de pays de droits administratif, en particulier en France, depuis plus de deux siècles. Elle se développe sous le nom de B.O.T. (Build, Operate, Transfer) depuis quelques décennies dans les ports de pays de common low.
L’auteur a donc voulu en faire connaître les fondements et les caractéristiques juridiques, économiques et financières, dans les systèmes de droit où elle est née et où elle se développe désormais. La démonstration s’appuie aussi bien sur la riche jurisprudence française en la matière, que sur les législations et les cahiers des charges de pays aussi divers que l’Inde, l’Ile-Maurice et le Mexique.
De simple technique juridique, la concession est donc devenue une institution essentielle qui réconcilie droit public et droit privé, intérêt générale et intérêts particuliers, satisfaction des besoins de la collectivité et des exigences du commerce maritime.
Fiche technique
Auteurs
JEAN GROSDIDIER DE MATONS
M. Jean GROSDIDIER de MATONS chevalier de la Légion d’honneur, chevalier de l’ordre national du Mérite, croix de guerre des TOE, officier de l’ordre national de la République de Côte d’Ivoire,
Décédé le 23 octobre 2017, à Washington, à l’âge de 91 ans.
Il rejoint l’aéronautique navale dès la libération en août 1944 comme élève-officier de marine, pour être ensuite formé à la Royal Air Force Cadet School, en Grande-Bretagne en 1944-1945. Il est promu enseigne de vaisseau en 1946 et sert comme officier aéronaval en Afrique-Occidentale française (AOF) en 1947-1948. Il part en Indochine où il mène deux campagnes sur le fleuve en 1949-1951. Il termine sa carrière navale comme officier sous-marinier dans l’escadre de la Méditerranée en 1951-1953 (il sera promu capitaine de corvette honoraire en 1986). Il devient officier de port à Douala (Cameroun), puis commandant de port en 1955-1958. De là, il part pour Abidjan (Côte d’Ivoire), où il sert comme commandant de port en 1964-1968. Auditeur du Centre de planification de la coopération économique et technique à Paris en 1968-1969, il sort premier ex-aequo de son année de formation et se voit récompensé par un stage de trois mois à la Banque mondiale à Washington. Puis il devient chef de la division des transports pour la région Europe-Moyen-Orient et Afrique du Nord en 1981. Il se lance en tant que consultant international en transports après sa retraite en 1987. Docteur en droit, il a fréquenté les facultés de droit de Montpellier et de Grenoble.
Il est l’auteur de nombreux ouvrages et travaux juridiques et techniques sur les réglementations portuaires.
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