Conditions générales des ventes et utilisations

  1. Conditions d’utilisation

    Le site www.editions-ems.fr autorise un accès entièrement gratuit à une information ponctuelle. Son contenu est la propriété de la société In Quarto Sarl, à qui appartient la marque EMS, Editions Management et Société.

    In Quarto – SARL au capital de 130.000 €

    Siège social : Résidence le Théâtre – 136 boulevard du Maréchal Leclerc  – 14000 Caen

    Gérant : Gaël Letranchant

    SIRET : 503 662 124 00034

    Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des produits présentés sur ce site. Le client déclare utiliser les services du site en accord avec ces conditions générales.

    Toutes les images et textes du site sont la propriété exclusive de EMS. Toute représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit est régie par le code de la propriété intellectuelle.
    Veuillez nous contacter pour toute demande d’autorisation de reproduction.

    La validation d’une commande suppose l’acceptation des conditions générales de vente.



  2. Protection des données

    Voir la politique de confidentialité.



  3. Prix des livres

    Les prix des différents produits présentés (ouvrages, revues…) sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises.
    Toutes les commandes sont payables en euros, quelle que soit l’origine de la commande.
    Les prix sont fixés par l’éditeur et respectent la législation sur le prix unique du livre pour la France.
    Les prix peuvent être modifiés par l’éditeur.



  4. Paiement en ligne

    Le règlement des achats en ligne peut s’effectuer par chèque, carte bancaire ou via Paypal.

    • Pour les paiements par chèque : après validation de sa commande, l’acheteur devra joindre le règlement accompagné de la facture émise par le site. Les ouvrages commandés seront expédiés dès réception du règlement.
    • Pour les règlements par carte bancaire : les paiements par cartes bancaires Visa ou Eurocard/Mastercard sont acceptés. Le paiement est entièrement sécurisé et transite par des circuits bancaires protégés.
      Le numéro de contrôle à 3 chiffres figurant au dos de la carte bancaire augmente cette sécurisation.
    • Pour les paiements Paypal, l’utilisateur doit disposer d’un compte actif auprès de cet organisme.

    Le client s’engage à payer le prix indiqué et les charges afférentes (notamment les frais de port et les taxes fiscales) au produit acheté.Veuillez noter
    Le système de paiement sécurisé de notre banque adopte le protocole 3D Secure.
    Il s’agit d’une solution internationale permettant de sécuriser les paiements carte sur Internet grâce à l’authentification de l’acheteur lors de son paiement. Cette solution concerne les cartes CB, Mastercard, Maestro et Visa. Concrètement : après saisie de votre numéro de carte, de sa date d’expiration et du cryptogramme, le système vous redirige automatiquement vers votre banque. Celle-ci vous pose une question afin de vous identifier. La méthode d’authentification est déterminé par votre banque (certaines vous demandent un code secret, d’autres demandent une date de naissance ou envoient un code sur votre téléphone mobile, etc.). Destiné à renforcer la sécurité des paiements sur Internet, ce protocole est identifié par les logotypes figurant sur cette page. En cas de problème rencontré à cette étape d’identification, vous devez contacter votre banque.
    Merci de votre compréhension.



  5. Facturation / Livraison

    La gestion des commandes en ligne est assurée par nos propres services aussi bien pour les commandes de livres, que pour les souscriptions d’abonnements.

    Les commandes d’ouvrages ou revues sont traitées immédiatement et transmises à notre prestataire logistique pour expédition dans les 24h/48h.  Chaque envoi étant accompagné d’une facture justificative.

    Les expéditions sont effectuées en envoi rapide pour un meilleur service du client. Le mode d’expédition varie en fonction du poids, de l’épaisseur du pli, du format de l’envoi et de la destination. Les éditions EMS ne peuvent cependant être rendues responsable des dysfonctionnements ou retards des transporteurs ou services postaux. En cas de retard ou de réception de colis dégradés, nous vous invitons à contacter nos services au (33) (0)2 31 35 76 95.

    Exceptionnellement, certains documents indiqués comme disponibles sur le site au moment de la consultation peuvent être indisponibles au moment de l’expédition. Dans ce cas, notre client sera immédiatement informé (soit du retard de la livraison, soit du remboursement de la transaction).



  6. Frais de participation au port et délais d’expédition

    Pour toute commande passée sur le site www.editions-ems.fr la grille des frais de port ci-dessous est appliquée.

     

    Depuis le 7 octobre 2023, la règlementation sur les frais de livraison de livres neufs s’applique. Elle impose des frais de livraison d’au minimum 3€ pour toute commande comportant moins de 35€ de livres neufs.

    France UE Europe de l’Est + Maghreb Canada-USA Dom-Tom
    Mode d’expédition Courrier prioritaire
    Colissimo Access
    Colissimo Expert
    Colissimo International
    (Zone A)
    Colissimo International
    (Zone B)
    Colissimo International
    (Zone C)
    Colissimo Outre-Mer
    (OM1 et OM2)
    1 livre 3,00 € 3,00 € 8,00 € 10,00 € 5,00 €
    2-3 livres 3,00 € 3,00 € 8,00 € 10,00 € 5,00 €
    4-10 livres 3,00 € 3,00 € 8,00 € 10,00 € 5,00 €
    >10 livres 3,00 € 3,00 € 8,00 € 10,00 € 5,00 €



    Ces « frais de participation au port » comprennent :

    • les coûts d’affranchissements des services postaux ;
    • le coût des emballages cartons, enveloppes, étiquettes ;
    • les frais de manutention.

    Le mode d’expédition est choisi en fonction du poids de l’envoi, du lieu de résidence du client et de la rapidité de service des prestataires. Nous favorisons les modes d’expédition combinant fiabilité et rapidité.



  7. Contrat de service

    In Quarto/EMS s’engage à :

    • Traiter immédiatement les commandes faisant l’objet d’un paiement. ;
    • Informer sans délais des cas exceptionnels d’indisponibilité des ouvrages ;
    • Apporter la preuve des envois effectués en cas de réclamation ;
    • Trouver une solution amiable de règlement de litige en cas de défaillance des services des prestataires choisis.


  8. Confidentialité des informations

    Toute information recueillie par le système de commerce électronique est strictement confidentielle et ne pourra être transmise à des tiers. Les éditions EMS conservent la possibilité d’utiliser ces données à des fins statistiques globales et non nominatives.

    Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.


  9. Lettre d’informations

    Le client peut s’inscrire à la Newsletter d’EMS, soit par un accès direct, soit par le biais des commandes en ligne.
    Il recevra alors régulièrement des informations sur les nouvelles parutions, promotions, projets de notre maison d’édition…
    Le client peut à tout moment corriger ou annuler cette inscription.

    Contenu des informations du site
    EMS met en place les moyens de contrôle et les outils de filtrage de contenu et s’engage à coopérer avec les autorités compétentes dans la lutte contre les contenus illicites.

    Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images reproduits sur le site www.editions-ems.fr sont la propriété d’In Quarto Sarl – Editions EMS. Ils sont soumis aux règles de droits d’auteur et suivent les règles relatives au code de la propriété intellectuelle.

    Ils ne peuvent donc être utilisés par les visiteurs du site qu’à titre privé et ne peuvent faire l’objet d’une utilisation publique (copie, reproduction, diffusion, vente, publication, exploitation sous toute forme) qu’après autorisation explicite de la part de l’éditeur.


  10. Garanties – Responsabilité limitée

    Le client utilise les services des éditions EMS à ses risques et périls. L’éditeur ne peut s’engager à ce que le service www.editions-ems.fr ne subisse aucune interruption.

    L’éditeur garantit la fourniture du produit commandé par le client.
    Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des services du site ou la consultation des données.


  11. Liens vers d’autres sites

    Le site www.editions-ems.fr peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur ne peut être tenu pour responsable de la disponibilité, ni du contenu des sites en question.


  12. Dispositions générales

    Les Editions EMS se réservent le droit de modifier les conditions générales d’utilisation. Le client sera informé par courrier électronique et sera invité à consulter ces modifications.

    Le client ne pourra céder à un tiers les informations fournies dont l’utilisation est réservée à un usage strictement personnel.

    Les conditions générales et les relations commerciales liées au site www.editions-ems.fr sont régies par le droit français.

    En cas de litige, si les parties ne parviennent à un accord dans les 15 jours suivant une notification écrite adressée par l’une ou l’autre des parties, ce dernier sera soumis à l’arbitrage du tribunal compétent.

    Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre l’éditeur et le client.

    L’éditeur et le prestataire participant à la fourniture du service ne peuvent être tenus responsables en cas de défaillance, de retard dans l’exécution de leurs obligations résultant de causes indépendantes de leur volonté, incluant les cas de force majeure, actes des autorités civiles et militaires, incendies, séismes, inondations, défaillances techniques…

    Ils s’engagent néanmoins conjointement à mettre en œuvre les moyens de correction et d’information nécessaire pour un rétablissement rapide du service.


  13. Juridiction compétente

    Tout différent pouvant naître des opérations commerciales réasliées à partir du site www.editions-ems.fr sera soumis à une conciliation préalablement à tous recours devant les tribunaux. Tout litige non résolu par ce moyen devra être porté devant les tribunaux de Caen (14, France).