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La recherche de légitimité par la conformité aux codes de gouvernance d’entreprise. Une analyse des déclarations de conformité des sociétés françaises du SBF 120 (Management & avenir - N°69)

20 pages

Auteurs : Catherine REFAIT-ALEXANDRE, Jean-Christophe DUHAMEL, Björn FASTERLING


Cet article analyse la façon dont les sociétés du SBF 120 mettent en oeuvre l’obligation du comply or explain, introduite en droit français en 2008. Nos principales conclusions sont les suivantes : la délivrance de déclarations claires et sans ambigüité, ainsi que la conformité au code de gouvernance de référence sont liées à certaines caractéristiques d’entreprise (secteur d’activité, structure de l’actionnariat, taille). Ces résultats peuvent donner lieu à l’interprétation suivante : le principe de comply or explain est un outil pouvant être utilisé par les entreprises pour communiquer avec leurs partenaires, notamment sur les marchés financiers, plus qu’un instrument réglementaire pouvant discipliner les comportements managériaux. 


 

This article analyses how the SBF 120 companies implemented the ‘comply or explain’ obligation, which was introduced into French law in 2008. The article reaches the following principal conclusions: the likelihood to produce clear and unambiguous declarations and to showcase compliance with a corporate governance code is linked to certain characteristics of companies (industry sector, shareholder structure, size). These results could be interpreted that ‘comply or explain’ functions as an instrument of communication that could be used as a means of dialogue between companies and market participants, more than as a regulatory instrument to discipline managerial behaviors. 

15,00 €
Revue Management & avenir
Numéro Management & avenir - N°69
Date de parution Mai 2014
ISSN 1768-5958

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