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    Retrouvez la liste complète des 17 ouvrages labellisés sur nos réseaux sociaux ou sur le site de la FNEGE.

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    Découvrez comment mobiliser la créativité de vos équipiers comme vecteur de motivation et libérer le potentiel d’innovation de votre entreprise dans "L'intelligence collective au cœur de la créativité" paru le 12 mai

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    FAKE MANAGEMENT. Pour en finir avec les fausses croyances et les modes managériales, disponible le 26 mai

  • Entrepreneuriat

    RÉSILIENCE ENTREPRENEURIALE EN SITUATIONS DE RISQUES ET DE CRISE paru le 5 mai

  • Théories en management

    Concepts et théories en management. Décryptage et analyse, paru le 28 avril

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    Des pistes pour la transformation du management des établissements et l’évolution du système de santé au profit des patients et de la population dans "Portraits d’acteurs clés du système de santé pendant la Covid-19". Paru le 7 avril

  • Finance

    L'objectif de cet ouvrage est d’explorer et de clarifier les solutions actuellement proposées aux épargnants en réponse à leur quête de sens.

    "Investir responsable" paru le 17 mars

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    Cet ouvrage présente les différentes techniques de transmission ainsi que leurs conséquences juridiques et fiscales tant au moment de la transmission qu’au moment du règlement de la succession du parent.

    Paru le 17 mars

  • Business Science Institute
    Business Science Institute

    Découvrez les trois derniers titres de la collection BSI

    Le pluralisme managérial en Afrique, Hommage au Pr Emmanuel Kamdem, Henri Tedongmo  et Gabriel Etogo (Dir.)

    * L'homme qui fait parler les données, Hommage au Pr Jean Moscarola, Michel Kalika (Dir.)

    * Let Your Data Speak, Jean Moscarola

  • Grands auteurs francophones

    Deux nouveaux titres à découvrir dans la collection "Les Grands auteurs francophones" le 28 avril

  • Travail

    Ce travail collectif fait le point sur des thématiques récentes liées au sens du travail et fournit des cadres d’analyse utiles aux différents acteurs.

    Paru le 17 février

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    Parce que l'une des vocations d'un éditeur scientifique comme les Editions EMS est de transmettre des connaissances, nous avons choisi de publier trois ouvrages autour de la thématique de l'évolution de l'enseignement en France.

  • Le son des Editions EMS
    Le son des Editions EMS

    Découvrez tous nos podcasts via https://anchor.fm/ems-editions

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    Tél. & Fax : (02) 736 68 47 - patrimoine@telenet.be


    Pour en savoir plus sur la distribution et la diffusion de nos ouvrages suivez le lien.

Franchise et e-commerce: une approche droit-marketing des problématiques liées à l’exclusivité territoriale (Décisions marketing - N°71)

14 pages

Auteurs : Rozenn PERRIGOT, Gurvan BRANELLEC


Le développement du e-commerce soulève des difficultés dans les réseaux de franchise, surtout lorsque le contrat de franchise contient une clause d’exclusivité territoriale. Ces stipulations contractuelles sont mises à mal par la possibilité de vendre en ligne. La Commission européenne autorise par principe la création d’un site Internet marchand à l’initiative du franchiseur ou de l’un des franchisés du réseau. Ce choix soulève des enjeux juridiques et marketing que se propose d’explorer cet article dans une approche bi-disciplinaire. Il s’intéressera aux pratiques des franchiseurs (première partie) et des franchisés (seconde partie) en termes de e-commerce ainsi qu’aux moyens d’anticiper les conflits potentiels liés à la présence de clauses d’exclusivité territoriale dans les contrats de franchise. 


Franchising and e-commerce: A legal and marketing approach of the issues related to territorial exclusivity 

The development of e-commerce raises some challenges in the case of franchise networks, above all when franchise contracts contain territorial exclusivity clauses, which are jeopardized by the possibility to sell online. The European Commission generally allows transactional websites to be created upon the initiative of the franchisor or one of its franchisees. This policy raises legal and marketing challenges that are explored in this paper through a bi-disciplinary approach. It focuses on the practices of franchisors (first part) and franchisees (second part) regarding e-commerce as well as on the mechanisms used to pre-empt potential conflicts arising from territorial exclusivity clauses contained in franchise contracts. 

15,00 €
Revue Décisions marketing
Numéro Décisions marketing - N°71
Date de parution 2013
ISSN 0779-7389
Nombre de pages 144 pages
Format 18x26 mm

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