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De l’applicabilité, des spécificités et de l’utilité d’un code de gouvernance d’entreprise pour les PME et les TPE : le cas de la Belgique (Vol. 19 - 2006 (n°3))

31 pages

Auteurs : Karine CERRADA, Frank JANSSEN


Les multiples codes de gouvernance d’entreprise adoptés dans les pays industrialisés ont essentiellement été rédigés à l’intention des sociétés cotées. La recherche s’est également focalisée sur ce type d’entreprises. La Belgique s’est distinguée avec la parution, fin 2005, d’un code de gouvernance d’entreprise destiné aux sociétés non cotées, dont les TPE. L’objectif de cet article est de s’interroger sur l’applicabilité des concepts de gouvernance aux PME et aux TPE, sur la spécificité de leurs besoins et méthodes de gouvernance et, partant, sur l’utilité d’un tel code. Après avoir défini la gouvernance d’entreprise et retracé ses origines, il s’intéressera à la structure de gouvernance propre aux petites entreprises qui pourrait laisser penser que les règles de gouvernance ne sont pas pertinentes pour ces organisations. Toutefois, l’adoption d’une approche plus large de la gouvernance inspirée de la théorie des parties prenantes, combinée à la relativisation du principe d’homogénéité de la PME, permet de conclure à l’intérêt et à l’applicabilité de principes de gouvernance « élargis », ainsi que des principes traditionnels, aux PME et TPE, ce que semblent confirmer les trop rares travaux scientifiques consacrés au sujet. Toutefois, cette littérature ne traduit pas clairement l’hétérogénéité des PME en termes de principes de gouvernance et ne se penche guère sur l’opérationnalisation de la notion élargie de gouvernance. L’article présente ensuite le Code belge de gouvernance d’entreprise à destination des PME. Après l’avoir comparé aux codes pour grandes entreprises, nous en faisons une analyse critique et montrons qu’il semble répondre à ces questions, ainsi qu’aux conclusions des travaux théoriques et empiriques émergents. Du point de vue pratique, nous soulevons toutefois certaines questions quant à son efficacité. 


 

The multiple corporate governance codes that have been passed in industrialized countries have mainly focused on large listed companies. Research has also concentrated on this type of firms. Belgium has distinguished itself in 2005 by publishing a corporate governance code for non-quoted companies, including very small firms. The purpose of this article is to examine the applicability of corporate governance concepts to SMEs and very small firms, the specific governance needs and methods of these firms and, finally, the usefulness of such a code. After having defined corporate governance and looked at its origins, we will show that the specific governance structure of small firms could lead to the conclusion that governance rules are not relevant for these organizations. However, on the basis of a broader view of corporate governance, derived from the stakeholder theory, combined with a reconsideration of the principle of homogeneity of SMEs, we can conclude that broad and traditional corporate governance principles are useful and applicable to SMEs. This also seems to be confirmed by emerging empirical research. However, these empirical works do not stress the impact of the heterogeneity of SMEs on governance and do not show how to translate broader governance principles into efficient rules. This article also presents the Belgian Corporate Governance Code for SMEs. After having compared it to codes for large companies, we analyze it and show that it seems to answer to the main conclusions, as well as to the questions left unanswered by emerging research. From a practical point of view, we raise some questions concerning its effectiveness. 

15,00 €
Revue Revue internationale PME
Numéro Vol. 19 - 2006 (n°3)
Date de parution 2006
ISSN 0776-5436
Nombre de pages 212 pages
Format 155 x 230 mm

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