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Les concessions portuaires

Ouvrage publié sous l'égide de la Fondation SEFACIL, Fondation de France. Version imprimée ou/et version électronique envoyée gratuitement sur demande.

La concession, technique de partenariat public-privé, est pratiquée dans les ports de pays de droits administratif, en particulier en France, depuis plus de deux siècles. Elle se développe sous le nom de B.O.T. (Build, Operate, Transfer) depuis quelques décennies dans les ports de pays de common low

L'auteur a donc voulu en faire connaître les fondements et les caractéristiques juridiques, économiques et financières, dans les systèmes de droit où elle est née et où elle se développe désormais. La démonstration s'appuie aussi bien sur la riche jurisprudence française en la matière, que sur les législations et les cahiers des charges de pays aussi divers que l'Inde, l'Ile-Maurice et le Mexique.

De simple technique juridique, la concession est donc devenue une institution essentielle qui réconcilie droit public et droit privé, intérêt générale et intérêts particuliers, satisfaction des besoins de la collectivité et des exigences du commerce maritime.

Gratuit !
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Fiche détaillée
Collection Hors collection
Thèmes
Auteur(s) Jean GROSDIDIER DE MATONS
ISBN 9782847694239
Année de parution 2012
Nombre de pages 296 pages
Format 160*240
Type d'ouvrage Ouvrage broché. Imprimé en bichromie
Disponible Oui
Prix 0.00

A paraître

 

 

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