Essais et leçons

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Droit / Économie de l'entreprise

L’AVENIR DE LA FONCTION DE NOTAIRE

CYRIL VIDAL
Le notaire est à la fois un chef d’entreprise et un officier public. De cette complémentarité naît pourtant un paradoxe : comment concilier une exigence de rentabilité compétitive pour l’entreprise et une mission de service public en dehors de tout cadre concurrentiel et de toute recherche de rentabilité ? Par…
L’APPLICATION DU RGPD PAR LES ORGANISATIONS

L’APPLICATION DU RGPD PAR LES ORGANISATIONS

MAÏTÉ GUILLEMAIN
Les pratiques des organisations doivent respecter le droit à la vie privée. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur au sein de l’Union européenne le 25 mai 2018, renforce les droits des personnes physiques concernées par les données personnelles (e-mails, numéros de téléphone, nom, etc.), accentue les…
DROIT DU TRAVAIL - TOME 3

DROIT DU TRAVAIL – TOME 3

YVAN LOUFRANI
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (« Loi Travail » ou « Loi El Khomri ») relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a profondément remanié l’appréhension des thématiques de gestion du temps de travail en affirmant sur ces domaines la primauté des accords d’entreprise ou d’établissement. La négociation collective, le…
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